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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0361652500001

Permis d'aménager n° 0361652500001 à Pouligny-Saint-Pierre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 3 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361652500001, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PA n° 0361652500001

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0361652500001 a été délivré le 3 novembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601651
SIRET: 21360165100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361652500001
Code commune INSEE	36165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 3 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361652500001, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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