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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03616517S0002

Permis d'aménager n° 03616517S0002 à Pouligny-Saint-Pierre pour un terrain de 12 685 m², Route De Cherves Et Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 27 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616517S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 03616517S0002

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03616517S0002, délivré le 27 mars 2018 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Cherves Et Rue De. COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 685 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L3327, L3328, L3331. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

12 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L3327 L3328 L3331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601651
SIRET: 21360165100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03616517S0002
Code commune INSEE	36165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 685 m², situé Route De Cherves Et Rue De à Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE et autorisée le 27 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616517S0002, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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