Permis d'aménager n° 03606318N0003 à Déols pour un terrain de 249 184 m², La Fosse A L'ane
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2019
Dossier PA n° 03606318N0003
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fosse A L'ane, le permis d'aménager n° 03606318N0003 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2019 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCALIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 249 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD13, ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Déols.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 249 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606318N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |