Permis d'aménager n° 03606319N0001 à Déols pour un terrain de 1 834 m², Chemi De Boislarge- Chemin De Ma Mornus-Ouest
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 03606319N0001
Demandeur
MADELEINE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03606319N0001, délivré le 8 août 2019 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemi De Boislarge- Chemin De Ma Mornus-Ouest. Le projet est porté par MADELEINE AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM316, ZM319, ZM322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mornus-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADELEINE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842084246
- SIRET
- 84208424600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de MADELEINE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |