Permis de construire n° 03606321N0046 à Déols pour 2 162 m² de logement, La Fosse à l'Ane
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03606321N0046
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606321N0046 a été délivré le 11 juillet 2022 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse à l'Ane. SCALIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 logements individuels, après démolition des 289 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 422 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2026, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 13, ZD 15, ZD 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 2 162 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 61 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 162 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 289 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 289 m² à 2 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 2 162 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 873 m² | 2 162 m² |
| Total | 289 m² | 2 162 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 873 m² | 2 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 13 | 11 | 1 | - | 27 |
| - | 7,4 % | 48,1 % | 40,7 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCALIS, une société anonyme (SA) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606321N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 14/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZD 13, ZD 15, ZD 19 à Déols (36130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.