Permis de construire n° 03606321N0046 à Déols pour 2 162 m² de logement, La Fosse A L Ane
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03606321N0046
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606321N0046 a été délivré le 11 juillet 2022 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse A L Ane. SCALIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 422 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 11 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD15, ZD19. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 2 162 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 873 m² | 2 162 m² |
| Total | 289 m² | 2 162 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 873 m² | 2 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 13 | 11 | 1 | - | 27 |
| - | 7,4 % | 48,1 % | 40,7 % | 3,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606321N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |