Permis d'aménager n° 03606318N0004 à Déols pour un terrain de 15 664 m², Moulin A Vent
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 03606318N0004
Demandeur
TUNCA 36
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 03606318N0004 a été délivré le 23 janvier 2019 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par TUNCA 36.
L'opération concerne un terrain de 15 664 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUNCA 36
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909848434
- SIRET
- 90984843400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606318N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |