Permis d'aménager n° 03606318N0001 à Déols pour un terrain de 3 380 m², Rue De Boislarge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 03606318N0001
Demandeur
MADELEINE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606318N0001 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Rue De Boislarge. Le projet est porté par MADELEINE AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 3 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADELEINE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842084246
- SIRET
- 84208424600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de MADELEINE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |