Permis d'aménager n° 08708516A0003 à Limoges, 6 Rue De La Chabeaudie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 octobre 2016
Dossier PA n° 08708516A0003
Demandeur
SCALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708516A0003 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016, pour un projet situé 6 Rue De La Chabeaudie. Le projet est porté par SCALIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PZ77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 815620463
- SIRET
- 81562046300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708516A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |