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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03606319N0003

Permis d'aménager n° 03606319N0003 à Déols

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Déols (36130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DEOLS et autorisé le 25 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606319N0003, déposé en mairie de Déols.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PA n° 03606319N0003

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606319N0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEOLS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Déols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEOLS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600638
SIRET: 21360063800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEOLS (36130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03606319N0003
Code commune INSEE	36063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Déols (36130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DEOLS et autorisé le 25 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606319N0003, déposé en mairie de Déols.

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