Permis d'aménager n° 03532718P0001 à Servon-sur-Vilaine pour un terrain de 117 760 m², Le Domaine Du Gue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 03532718P0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03532718P0001, délivré le 14 janvier 2019 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine Du Gue. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 117 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA4, AV21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 117 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793438904
- SIRET
- 79343890400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |