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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0353271700003

Permis d'aménager n° 0353271700003 à Servon-sur-Vilaine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Servon-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE et autorisée le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353271700003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 0353271700003

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353271700003 a été délivré le 15 janvier 2021. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353271700003
Code commune INSEE	35327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Servon-sur-Vilaine (35530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE et autorisée le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353271700003, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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