Permis d'aménager n° 03532717P0003 à Servon-sur-Vilaine pour un terrain de 27 975 m², Rue Joachim Du Bellay Belle Champagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 03532717P0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03532717P0003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joachim Du Bellay Belle Champagne. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1309, E1167, E457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532717P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |