Permis d'aménager n° 03532716P0003 à Servon-sur-Vilaine pour un terrain de 3 088 m², La Guinonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 03532716P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03532716P0003 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé La Guinonniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Servon-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON SUR VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03532716P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |