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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03531924B0001

Permis d'aménager n° 03531924B0001 à Saint-Thurial pour un terrain de 3 015 m², 2 Rue Du Pont De Fer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531924B0001, déposé en mairie de Saint-Thurial.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PA n° 03531924B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03531924B0001 a été délivré le 31 décembre 2024 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Pont De Fer.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Thurial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Surface du terrain

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT THURIAL (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03531924B0001
Code commune INSEE	35319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 015 m², situé 2 Rue Du Pont De Fer à Saint-Thurial (35310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531924B0001, déposé en mairie de Saint-Thurial.

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