Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03531923B0001

Permis d'aménager à Saint-Thurial pour 30 430 m² de terrain - Avenue Du Landier & Rue De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 03531923B0001

Demandeur

SAINT THURIAL - LES LANDIERS

Cette page présente le permis d'aménager n° 03531923B0001, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Landier & Rue De, Saint-Thurial (35310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT THURIAL - LES LANDIERS. L'opération concerne un terrain de 30 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT34, ZT35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

30 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT34 ZT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 430 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT THURIAL - LES LANDIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911742823
SIRET
91174282300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03531923B0001
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 430 m², situé Avenue Du Landier & Rue De, Saint-Thurial (35310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAINT THURIAL - LES LANDIERS et autorisé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531923B0001, instruit par la commune de Saint-Thurial.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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