Permis d'aménager n° 03530822B0004 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 130 339 m², Le Bois De Cobac Lanhelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 03530822B0004
Demandeur
COBAC PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois De Cobac Lanhelin, le permis d'aménager n° 03530822B0004 a été délivré le 23 février 2023 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COBAC PARC.
L'opération s'étend sur un terrain de 130 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B653, B654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanhelin
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 130 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAC PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381851880
- SIRET
- 38185188000017
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Autres dossiers de COBAC PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530822B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |