Permis d'aménager n° 03514713S0001 à Mesnil-Roc'h, Le Bois De Cobac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PA n° 03514713S0001
Demandeur
COBAC PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514713S0001 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Le Bois De Cobac. Le projet est porté par COBAC PARC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B1101, B38. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Cobac
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAC PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381851880
- SIRET
- 38185188000017
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANHELIN (35720)
Autres dossiers de COBAC PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |