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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03530822B0001

Permis d'aménager n° 03530822B0001 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 2 709 m², 46 Rue De La Liberation St Pierre De Plesguen

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530822B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 03530822B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03530822B0001, délivré le 17 juin 2022 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 46 Rue De La Liberation St Pierre De Plesguen.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 709 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F354, F1499, F1500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F354 F1499 F1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre De Plesguen

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530822B0001
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 709 m², situé 46 Rue De La Liberation St Pierre De Plesguen à Mesnil-Roc'h (35720).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530822B0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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PA n°03530821B0002 Autorisé

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PA n°03530821B0003 Terminé

5 Avenue Des Marins St-Pierre-De-Plesguen

Mesnil-Roc'h (35720)

09 sept. 2021 247 m² foncier

PA n°03530821B0005 Terminé

Rue De L'egalite St-Pierre-De-Plesguen

Mesnil-Roc'h (35720)

20 mai 2022 5 295 m² foncier

PA n°03530822B0002 Autorisé

2 Rue Du General De Gaulle St Pierre De Plesguen

Mesnil-Roc'h (35720)

01 sept. 2022 1 872 m² foncier

PA n°03530822B0005 Autorisé

35 Rue Des Deportes

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28 nov. 2022 2 147 m² foncier

PA n°03530822B0004 Commencé

Le Bois De Cobac Lanhelin

Mesnil-Roc'h (35720)

23 févr. 2023 130 339 m² foncier COBAC PARC

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