Permis d'aménager n° 03514712S0001 à Mesnil-Roc'h, Parc Bois Du Cobac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 03514712S0001
Demandeur
COBAC PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514712S0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Parc Bois Du Cobac. Le dossier a été déposé par COBAC PARC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B655, B880, B882. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAC PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381851880
- SIRET
- 38185188000017
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANHELIN (35720)
Autres dossiers de COBAC PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514712S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |