Permis d'aménager n° 03530824B0001 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 892 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PA n° 03530824B0001
Demandeur
PMLT.22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03530824B0001, délivré le 2 avril 2024 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est PMLT.22.
L'opération concerne un terrain de 892 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1738, F1742, F1744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLT.22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922009568
- SIRET
- 92200956800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |