Permis d'aménager n° 03530822B0002 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 1 872 m², 2 Rue Du General De Gaulle St Pierre De Plesguen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 03530822B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle St Pierre De Plesguen, le permis d'aménager n° 03530822B0002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1737, F1763, F1609. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre De Plesguen
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530822B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |