Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03530824B0002

Permis d'aménager n° 03530824B0002 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 135 719 m², Bois De Cobac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 03530824B0002

Demandeur

COBAC PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03530824B0002 a été délivré le 13 mars 2025 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Bois De Cobac. COBAC PARC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 135 719 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

135 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B652 B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 135 719 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBAC PARC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381851880
SIRET
38185188000017
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03530824B0002
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 135 719 m², situé Bois De Cobac à Mesnil-Roc'h (35720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COBAC PARC et autorisé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530824B0002, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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