Permis d'aménager n° 03534414S0001 à Mesnil-Roc'h, Les Grandes Maisons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PA n° 03534414S0001
Demandeur
JASPN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03534414S0001, délivré le 11 octobre 2014 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Grandes Maisons. Le demandeur déclaré est JASPN SARL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B769, B783P, B782P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASPN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514699495
- SIRET
- 51469949500016
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- SAINT MARTIN JERSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03534414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |