Permis d'aménager n° 03530819B0001 à Mesnil-Roc'h pour un terrain de 11 772 m², La Corderie Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 03530819B0001
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530819B0001 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé La Corderie Saint-Pierre-De-Plesguen. Le projet est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1359, C93, C1132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03530819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |