Permis d'aménager n° 03528814A0004 à Saint-Malo pour un terrain de 81 241 m², Rue Gesril Du Papeu - Bonne Re
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 03528814A0004
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528814A0004 a été délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Gesril Du Papeu - Bonne Re. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
L'aménagement porte sur un terrain de 81 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VD60, VD62, VD69. Au total, 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528814A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |