Permis d'aménager n° 05605524T0001 à Étel pour un terrain de 8 163 m², Rue De Croix Izan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 05605524T0001
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Croix Izan, le permis d'aménager n° 05605524T0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Étel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC800, AC798, AC875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |