Permis d'aménager n° 03528815A0002 à Saint-Malo pour un terrain de 25 494 m², Rue Berthe Morisot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 03528815A0002
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Berthe Morisot, le permis d'aménager n° 03528815A0002 a été délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SECIB.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC76, DC77, DC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 ans 10 mois
Délai total
10 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528815A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |