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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528815A0001

Permis d'aménager à Saint-Malo pour 0 m² de terrain - 75 Rue Du Commandant L'herminier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL et autorisé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0001, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 03528815A0001

Demandeur

SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03528815A0001, délivré le 30 juin 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 75 Rue Du Commandant L'herminier, Saint-Malo (35400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont N586, N587, N588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N586 N587 N588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792894313
SIRET: 79289431300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528815A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 75 Rue Du Commandant L'herminier, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL et autorisé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0001, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.