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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528815A0001

Permis d'aménager n° 03528815A0001 à Saint-Malo, 75 Rue Du Commandant L'herminier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL et autorisée le 30 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 03528815A0001

Demandeur

SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528815A0001 porte sur un projet situé 75 Rue Du Commandant L'herminier. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N586, N587, N588. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N586 N587 N588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792894313
SIRET: 79289431300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528815A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 75 Rue Du Commandant L'herminier à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SAINT MICHEL et autorisée le 30 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

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