Permis d'aménager n° 03528814A0001 à Saint-Malo pour un terrain de 7 810 m², Rue Tristan Corbiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 03528814A0001
Demandeur
SACIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528814A0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Tristan Corbiere. SACIB figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P469, P470, P483. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423132174
- SIRET
- 42313217400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35409)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |