Permis d'aménager n° 03528814A0003 à Saint-Malo pour un terrain de 7 961 m², 29 Rue Claude Monet ""Cote Chateau""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 03528814A0003
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Claude Monet ""Cote Chateau"", le permis d'aménager n° 03528814A0003 a été délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SECIB.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC110, DC111. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
10 ans 4 mois
Délai total
11 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Cote Chateau""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES CEDEX (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528814A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |