Permis de construire Logement N° 03528816A0027

Permis de construire n° 03528816A0027 à Saint-Malo pour 143 m² de logement, 4 rue Jean Gaucher Pa Bonne Rencontre Lot 48 B Saint-Mal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03528816A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0027 a été délivré le 23 mai 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4 rue Jean Gaucher Pa Bonne Rencontre Lot 48 B Saint-Mal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit 23 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VD 60, VD 62, VD 229. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Gaucher, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VD 60 VD 62 VD 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Bonne Rencontre Lot 48 B Saint-Mal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 295 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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