Permis d'aménager n° 03528721S0002 à Saint-Lunaire pour un terrain de 7 098 m², rue de Saint-Briac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 03528721S0002
Demandeur
DE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528721S0002, délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Saint-Briac. Le projet est porté par DE LONGCHAMP.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 098 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 163, BA 476, BA 480. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Briac, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 098 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LONGCHAMP, une société en nom collectif (SNC) basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DE LONGCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898803416
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BA 163, BA 476, BA 480 à Saint-Lunaire (35800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Saint-Briac à Saint-Lunaire (35800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de Saint-Briac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.