Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528721S0003

Permis d'aménager n° 03528721S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 3 716 m², Rue De Saint-Briac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 03528721S0003

Demandeur

MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528721S0003 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Saint-Briac. Le projet est porté par MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 716 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA269, BA532. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA269 BA532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433675303
SIRET
43367530300047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528721S0003
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 716 m², situé Rue De Saint-Briac à Saint-Lunaire (35800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE et autorisée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528721S0003, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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