Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528721S0003

Permis d'aménager n° 03528721S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 3 716 m², rue de Saint-Briac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 03528721S0003

Demandeur

MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528721S0003 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé rue de Saint-Briac. Le projet est porté par l'agence immobilière MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 716 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 269, BA 532. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saint-Briac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 269 BA 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 716 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEUNIER IMMOBILIER FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433675303
SIRET
43367530300047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528721S0003
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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