Permis d'aménager n° 03528721S0001 à Saint-Lunaire pour un terrain de 2 876 m², 45 rue du Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 03528721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528721S0001, délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 45 rue du Marais.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 876 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 62. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 876 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |