Permis d'aménager n° 03528721S0001 à Saint-Lunaire pour un terrain de 2 876 m², 45 Rue Du Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 03528721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528721S0001, délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Rue Du Marais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |