Permis d'aménager n° 03528718S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 6 771 m², rue de Plate Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 03528718S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528718S0003 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé rue de Plate Roche.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 771 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 332, AY 619. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2022.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 771 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528718S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |