Permis d'aménager n° 03528718S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 6 771 m², Rue De Plate Roche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 03528718S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528718S0003 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé Rue De Plate Roche.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 771 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY332, AY619. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528718S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |