Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528714S0003

Permis d'aménager n° 03528714S0003 à Saint-Lunaire, 336 Rue De Saint-Briac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 03528714S0003

Demandeur

KANTHAROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528714S0003, délivré le 26 mars 2015 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 336 Rue De Saint-Briac. La demande émane de KANTHAROS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY39, AY38, AY37. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY39 AY38 AY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANTHAROS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410887517
SIRET
41088751700044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03528714S0003
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 336 Rue De Saint-Briac à Saint-Lunaire (35800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KANTHAROS et autorisée le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528714S0003, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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