Permis d'aménager n° 03528716S0001 à Saint-Lunaire pour un terrain de 6 520 m², rue de la Marre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 03528716S0001
Demandeur
LE VAL EVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528716S0001 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue de la Marre. LE VAL EVEN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 520 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 201, BA 423, BA 424. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2018.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 520 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VAL EVEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lunaire.
Demandeur
LE VAL EVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824800510
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BA 201, BA 423, BA 424 à Saint-Lunaire (35800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.