Permis d'aménager n° 03528716S0001 à Saint-Lunaire pour un terrain de 6 520 m², Rue De La Marre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 03528716S0001
Demandeur
LE VAL EVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528716S0001 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Marre. Le demandeur déclaré est LE VAL EVEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA201, BA423, BA424. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL EVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824800510
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |