Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07857516M0001

Permis d'aménager n° 07857516M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour un terrain de 2 016 m², 60 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PA n° 07857516M0001

Demandeur

KANTHAROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07857516M0001, délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Avenue Du General Leclerc. KANTHAROS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 016 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 016 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANTHAROS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410887517
SIRET
41088751700051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07857516M0001
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 016 m², situé 60 Avenue Du General Leclerc à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KANTHAROS et autorisée le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857516M0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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