Délivré le 25 avril 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528714S0001 porte sur un projet situé rue de la Ville Grignon. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LUNAIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 277, AS 162, AS 125. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 277 AS 162 AS 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LUNAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lunaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LUNAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502875
SIRET: 21350287500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528714S0001
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AS 277, AS 162, AS 125 à Saint-Lunaire (35800)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03528715S0054 Logement Commencé

rue de la Fossette

Parcelles AS 125, AS 162 à Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

11/12/2015 144 m² SDP

PC n°03528714S0033 Logement Commencé

Domaine de la Fossette

Parcelle AS 125 à Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

09/01/2015 127 m² SDP

PC n°03528714S0032 Logement Terminé

Domaine de la Fossette

Parcelle AS 125 à Saint-Lunaire (35800)

Nouvelle construction

09/01/2015 102 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Lunaire

PA n°03528714S0002 Terminé

rue de la Ville Gehan

Saint-Lunaire (35800)

17 oct. 2014 VIABILIS AMENAGEMENT

PA n°03528714S0003 Terminé

336 rue de Saint-Briac

Saint-Lunaire (35800)

26 mars 2015 KANTHAROS

PA n°03528715S0001 Autorisé

Saint-Lunaire (35800)

27 mai 2015 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°03528716S0001 Terminé

rue de la Marre

Saint-Lunaire (35800)

31 août 2016 6 520 m² foncier LE VAL EVEN

PA n°03528716S0002 Terminé

458 rue de la Croix Mignon

Saint-Lunaire (35800)

15 sept. 2016 5 047 m² foncier

PA n°03528718S0002 Terminé

Rd 786

Saint-Lunaire (35800)

01 oct. 2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

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