Permis d'aménager n° 03528716S0002 à Saint-Lunaire pour un terrain de 5 047 m², 458 rue de la Croix Mignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 03528716S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528716S0002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 458 rue de la Croix Mignon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 047 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 047 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528716S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 31 à Saint-Lunaire (35800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.