Permis d'aménager n° 03528412S0001 à Saint-Jouan-des-Guérets, La Chapelle De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 03528412S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528412S0001, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chapelle De La Lande.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC59, AC60. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528412S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |