Permis d'aménager n° 03528418A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets pour un terrain de 1 325 m², 13 Le Puits Au Roi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 03528418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528418A0002 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé 13 Le Puits Au Roi.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI544. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |