Permis d'aménager n° 03528418A0001 à Saint-Jouan-des-Guérets pour un terrain de 1 349 m², 58 Rue Du Fougeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 03528418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Du Fougeray, le permis d'aménager n° 03528418A0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |