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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352842500001

Permis d'aménager n° 0352842500001 à Saint-Jouan-des-Guérets pour un terrain de 10 166 m², Champs Du Moulin Du Domain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et autorisée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352842500001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 0352842500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs Du Moulin Du Domain, le permis d'aménager n° 0352842500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 166 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK190, AK5, AK66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

10 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK190 AK5 AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 166 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502842
SIRET: 21350284200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST JOUAN DES GUERETS (35430)

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PA n°03528422A0002 Autorisé

Rue Des Greves Le Vallion

05 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352842500001
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 166 m², situé Champs Du Moulin Du Domain à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et autorisée le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352842500001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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PA n°03528422A0002 Autorisé

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