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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528414S0001

Permis d'aménager n° 03528414S0001 à Saint-Jouan-des-Guérets, Rue De La Lande Gohin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BIZEUL PROMOTION et autorisée le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528414S0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PA n° 03528414S0001

Demandeur

BIZEUL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Lande Gohin, le permis d'aménager n° 03528414S0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BIZEUL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI614, AI612, AI609. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

16/07/2018

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI614 AI612 AI609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIZEUL PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897280210
SIRET: 89728021000013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1972
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528414S0001
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Lande Gohin à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BIZEUL PROMOTION et autorisée le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528414S0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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