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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528422A0002

Permis d'aménager n° 03528422A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets pour un terrain de 2 839 m², Rue Des Greves Le Vallion

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et autorisé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528422A0002, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PA n° 03528422A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03528422A0002, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Greves Le Vallion. COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 839 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO325. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

2 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallion

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502842
SIRET: 21350284200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528422A0002
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 839 m², situé Rue Des Greves Le Vallion à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS et autorisé le 5 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528422A0002, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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