Permis d'aménager n° 03525623S0003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 1 722 m², 5 rue du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 03525623S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525623S0003 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue du Moulin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 722 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 195, AW 196, AW 249. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 722 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525623S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |