Permis d'aménager n° 03525623S0004 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 2 072 m², 72 boulevard de la Houle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 03525623S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525623S0004 a été délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 72 boulevard de la Houle.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 072 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 309, AY 310, AY 311. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 072 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525623S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AY 309, AY 310, AY 311 à Saint-Briac-sur-Mer (35800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.