Permis d'aménager n° 03525623S0009 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 1 701 m², 29 Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 février 2024
Dossier PA n° 03525623S0009
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Grande Rue, le permis d'aménager n° 03525623S0009 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2024 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525623S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |