Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03525623S0005

Permis d'aménager n° 03525623S0005 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 5 842 m², Rue Du Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 03525623S0005

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525623S0005, délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Chemin. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 842 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

5 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499428019
SIRET
49942801900040
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03525623S0005
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 842 m², situé Rue Du Chemin à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525623S0005, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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